Politique de Confidentialité
En vigueur au 22/11/2025
Sommaire
1. Introduction
La société DevNco, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 812 462 224, ayant son siège social sis 13 Av Barthelemy Thimonnier, 69300 Caluire-Et-Cuire (ci-après "DEVNCO"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont DEVNCO, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après "RGPD") et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après "Loi Informatique et Libertés").
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles traitées par DEVNCO dans le cadre de ses activités, que ce soit via son site web, lors de la fourniture de ses services, ou dans le cadre de ses relations commerciales.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.
2. Définitions
Données personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable du traitement
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la présente politique, le responsable du traitement est DEVNCO.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Consentement
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
3. Données collectées
DEVNCO peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1. Données d'identification
Nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle.
3.2. Données relatives à la vie professionnelle
Poste occupé, société, secteur d'activité, taille de l'entreprise.
3.3. Données de connexion et de navigation
Adresse IP, données de navigation, cookies, identifiants de connexion, logs de connexion, historique de navigation.
3.4. Données relatives aux transactions
Historique des commandes, produits/services achetés, détails de paiement (nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire).
3.5. Données de contenu
Informations et données que vous nous transmettez dans le cadre de nos prestations (cahier des charges, spécifications techniques, documents professionnels).
3.6. Données collectées dans le cadre des prestations de sauvegarde
Dans le cadre de nos prestations de sauvegarde de données, nous sommes amenés à traiter les données que vous nous confiez, qui peuvent inclure des données personnelles concernant vos propres clients, utilisateurs ou employés.
4. Finalités de la collecte
DEVNCO collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion de la relation commerciale
- Établissement de devis et propositions commerciales
- Gestion des contrats et des commandes
- Facturation et suivi des paiements
- Service après-vente et support technique
- Gestion des réclamations
4.2. Fourniture de nos services
- Développement de logiciels et solutions sur mesure
- Hébergement et maintenance de sites et applications
- Services de sauvegarde de données
- Gestion de services informatiques
4.3. Communication et marketing
- Envoi d'informations relatives à nos services
- Envoi de newsletters et communications techniques
- Invitation à des événements professionnels
4.4. Amélioration de nos services
- Analyse et optimisation de notre site web
- Études et statistiques sur l'utilisation de nos services
- Enquêtes de satisfaction
4.5. Sécurité et prévention de la fraude
- Sécurisation de notre site web et de nos services
- Détection et prévention des activités frauduleuses
- Protection de nos systèmes informatiques
4.6. Obligations légales et réglementaires
- Respect de nos obligations comptables et fiscales
- Réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires
5. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, DEVNCO traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
5.1. L'exécution d'un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, réalisation d'un devis, fourniture de nos services).
5.2. Le respect d'une obligation légale
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle DEVNCO est soumise (par exemple, obligations comptables et fiscales).
5.3. Notre intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DEVNCO ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée (par exemple, amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude).
5.4. Votre consentement
Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, envoi de newsletters).
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à DEVNCO et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Nos sous-traitants : prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de services de paiement, prestataires de stockage de données, qui agissent sur nos instructions et pour notre compte.
- Nos partenaires commerciaux : uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés.
- Les autorités administratives ou judiciaires : conformément à nos obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
DEVNCO s'engage à ne partager vos données qu'avec des destinataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
7. Transferts hors UE
Dans le cadre de nos activités et notamment pour nos services de sauvegarde de données, DEVNCO peut être amenée à transférer certaines données personnelles en dehors de l'Union Européenne, en particulier vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :
- Décisions d'adéquation adoptées par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées vers certains pays.
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
- Règles d'entreprise contraignantes (pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises).
- Certification ou codes de conduite approuvés, assortis de garanties contraignantes et exécutoires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en œuvre en nous contactant via les coordonnées indiquées à la section "Contact" de la présente politique.
8. Durée de conservation
DEVNCO conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
8.1. Données relatives aux clients
Les données relatives à nos clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de cette relation à des fins de preuve et de gestion de la relation client.
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
8.2. Données relatives aux prospects
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
8.3. Données de connexion et cookies
Les données de connexion sont conservées pendant une durée de 1 an, conformément à la législation en vigueur.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
8.4. Données collectées dans le cadre des prestations de sauvegarde
Les données que vous nous confiez dans le cadre de nos prestations de sauvegarde sont conservées selon les durées convenues contractuellement.
Il vous appartient de définir et de nous communiquer les durées de conservation appropriées pour ces données, en fonction de vos propres obligations légales et réglementaires.
À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, ou les faire compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de DEVNCO.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées à la section "Contact" de la présente politique.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
10. Sécurité des données
DEVNCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles lorsque cela est approprié.
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre de comprendre comment notre site est utilisé.
12. Protection des mineurs
Nos services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
13. Mise à jour de la politique
DEVNCO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, signalée par email ou par une notification sur notre site web.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé des modalités de traitement de vos données personnelles.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page vous permet de savoir quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal :
DEVNCO
13 Av Barthelemy Thimonnier
69300 Caluire-Et-Cuire
France
Par email : contact@devnco.fr
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.